Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site silvarisgin.com (ci-après « le Site »), édité par :
ALC FACTORY SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 500 €
Siège social : 103 rue Deleval, 59249 Aubers, France
SIREN : 990 865 438
RCS : 990 865 438 R.C.S. Lille Métropole
TVA intracommunautaire : FR92990865438
La société ALC FACTORY SAS exploite la marque commerciale Silvaris.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées commercialisées sous la marque Silvaris.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site. Les photographies sont non contractuelles.
3. Conditions d’âge
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique :
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En validant sa commande, le client déclare avoir au minimum 18 ans révolus.
ALC FACTORY SAS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
ALC FACTORY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
-
Le client a confirmé son panier
-
Le paiement a été accepté
-
Un email de confirmation a été envoyé
ALC FACTORY SAS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify Payments ou les prestataires partenaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie (colis endommagé, produit cassé) doit être signalée sous 48 heures à :
alexis.montagne@silvarisgin.com
La livraison ne pourra être effectuée qu’à une personne majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché.
Toutefois, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sous réserve que les produits soient non ouverts, non consommés et dans leur emballage d’origine intact.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Responsabilité
ALC FACTORY SAS ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage du produit.
La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Avertissement sanitaire
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.